Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui s’appliquent lors de toute utilisation de elvarosioniq.com et de ses services associés.

Dernière mise à jour le 19 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez expressément ces conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser d’utiliser le site et ses fonctionnalités.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants sont utilisés avec les significations indiquées ci-dessous.

• « Site » : ensemble des pages, contenus et services proposés sur le domaine elvarosioniq.com.
• « Utilisateur » : toute personne consultant, utilisant ou s’inscrivant sur le site.
• « Service » : la prestation d’organisation, de structuration sémantique, ou tout accompagnement proposé sur le site.
• « Données » : informations personnelles collectées ou générées via le site.

Utilisation du service

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des présentes conditions, des lois françaises et des droits des tiers.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale lorsque cela est exigé par la loi.

L’utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable sur le site.

• Garantir la véracité des informations transmises
• Respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité
• Ne pas nuire à la sécurité ou à la stabilité du site
• Informer rapidement l’équipe en cas de suspicion d’incident

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la législation ou à l’éthique.

• Diffuser des contenus illicites, offensants ou discriminatoires
• Extraire ou réutiliser massivement les données du site sans accord préalable
• Porter atteinte à l’intégrité du site ou à son fonctionnement
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou falsifier des informations
• Mettre en œuvre des tentatives de piratage ou de violation de sécurité

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et outils présents sur elvarosioniq.com sont protégés par le droit d’auteur, sauf mention contraire, et leur usage sans autorisation est strictement prohibé.

Contenus utilisateurs

Les informations ou documents partagés via le site restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve du respect des lois.

Protection de la vie privée

La gestion des données est assurée conformément à la législation française et à la Politique de confidentialité du site. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie contractuelle n’est accordée sur l’atteinte des objectifs SEO.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation imprudente des informations fournies.

Indemnisation

Vous acceptez de tenir le site indemne de toute réclamation liée à une violation de ces conditions.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’usage du site doit être porté devant les tribunaux compétents en France.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec le site.

Résiliation

Nous nous réservons la possibilité de restreindre l’accès à un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’être modifiées. Toute modification sera signalée de manière visible sur le site.

Indépendance des clauses

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des dispositions restantes.

Accord complet

Ces conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et le site.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute information sur l’utilisation du site ou l’application des présentes conditions.